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Grâce royale au profit de 550 personnes à l’occasion de la révolution du roi et du peuple

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A l’occasion du 67ème de l’anniversaire de la Révolution du roi et du peuple, le roi Mohammed VI a accordé sa grâce à 550 personnes condamnées par différents tribunaux du Royaume, annoncé par un communiqué de la justice le 19 août 2020.

– Les bénéficiaires de la Grâce royale qui sont en détention sont nombre de 472 détenus se répartissant comme suit :

  • Grâce sur le reliquat de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de 195 détenus
  • Remise de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de 275 détenus
  • Commutation de la peine perpétuelle en peine à temps au profit de 02 détenus

– Les bénéficiaires de la grâce royale qui sont en liberté sont au nombre de 78 personnes se répartissant comme suit :

  • Grâce sur la peine d’emprisonnement ou son reliquat au profit de 37 personnes
  • Grâce sur la peine d’emprisonnement avec maintien de l’amende au profit de 03 personnes
  • Grâce sur la peine d’amende au profit de 38 personnes

Puisse Dieu garder Sa Majesté le Roi, source de clémence et de miséricorde, perpétuer sa gloire et préserver son Altesse Royale le Prince Héritier Moulay Al Hassan ainsi que tous les membres de la Famille Royale.

 

 

 


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