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Grâce royale au profit de 756 personnes à l’occasion de la fête du 11 janvier

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Le ministère de la Justice a annoncé le 11 janvier 2021 dans un communiqué, que le Roi Mohammed VI a accordé sa grâce à 756 personnes condamnées par différents tribunaux du Royaume à l’occasion de la commémoration de la présentation du Manifeste de l’Indépendance.

  • Les bénéficiaires de la grâce royale, qui sont en détention, sont au nombre de 493 détenus se répartissant comme suit :

– Grâce sur le reliquat de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de 17 détenus.

– Remise de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de 475 détenus.

– Commutation de la peine perpétuelle en peine à temps au profit d’un (01) détenu.

  • Les bénéficiaires de la grâce royale qui sont en liberté sont au nombre de 263 personnes se répartissant comme suit :

– Grâce sur la peine d’emprisonnement ou son reliquat au profit de 91 personnes.

– Grâce sur la peine d’emprisonnement avec maintien de l’amende au profit de 25 personnes.

– Grâce sur la peine d’amende au profit de 138 personnes.

– Grâce sur la peine d’emprisonnement et d’amende au profit de 09 personnes.


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